Condition générales de vente de votre boutique en ligne de seconde main
GÉNÉRALITÉ
Le site Internet www.mille-et-un-vetements.com est la propriété de l'entreprise Mille et un vêtements. Ci-après désigné comme le « Vendeur » ou l' «entreprise »
Propriétaire : Mille et un vêtements et son représentant Boulanger Ojeda Michel – Micro entreprise élisant domicile au 38 rue des alliés 42100 Saint-Etienne et inscrite au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 983893215
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.mille-et-un-vetements.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mille-et-un-vetements.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MILLE ET UN VETEMENTS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
ARTICLE 3 : Description des services fournis.
Le site www.mille-et-un-vetements.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la société.
L'entreprise Mille et un vêtements s’efforce de fournir sur le site www.mille-et-un-vetements.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Tous les informations indiquées sur le site www.mille-et-un-vetements.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mille-et-un-vetements.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par le site, par courrier électronique ou par courrier postal.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. L'entreprise Mille et un vêtements se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L'entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 5 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. - Sélection du mode de livraison et choix du lieu de destination - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. - Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera selon la méthode d’expédition choisie par le client lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de localisation, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les règlements par Carte Bancaire sont sécurisés, Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à la société.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 8 : Livraison du bien ou exécution de la prestation de services
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 14 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
En cas d’indisponibilité, et à moins que vous ne souhaitiez remplacer l’article commandé pour un article équivalent, votre commande sera automatiquement annulée (et remboursée si votre compte bancaire a été débité).
ARTICLE 9 : Retrait des produits en cas d’absence du client
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison.
Dans ce cas, et pour des livraisons en point relais, le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison par la Poste, de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non retrait dans le délai prévu à cet effet. En cas de non retrait du colis dans les délais imparti l'entreprise se garde le droit de demander une compensation d'un montant de 9.99 euros au titre de dédommagement et se réserve le droit de retourner le colis a l'acheteur sous réserve que celui-ci règle les divers nouveaux frais de livraison et cas de refus de paiement l'entreprise se garde le droit d'annuler la commande sous réserve de faute de l'acheteur dans un tel cas aucun remboursement ne pourra être demandé par l'acheteur, de plus celui-ci dispose d'un délais de 5 jours ouvrés pour régler sa commande ce délais commence dés que celui-ci est prévenu de la possibilité de rachat.
Dans le cas du click and collecte le délais imparti est de 7 jours a partir du paiement de la commande passé ce délais et sans accord écrit de la part de Mille et un vêtements, l'entreprise se réserve le droit d'annuler la commande, dans un tel cas une compensation d'un montant de 50 % du montant total pourra être réclamé par l'entreprise en titre de compensation.
ARTICLE 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'entreprise par l’envoi d’un message via le formulaire de la page de contact.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d'expédition ainsi que les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, vêtements etc. ) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
ARTICLE 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'entreprise au moyen par l’envoi d’un message via le formulaire de la page de contact.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Mille et un vêtements est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'entreprise Mille et un vêtements
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 15 : Limitations de responsabilité
L'entreprise Mille et un vêtements ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mille-et-un-vetements.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L'entreprise Mille et un vêtements ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mille-et-un-vetements.com
La responsabilité de Mille et un vêtements concernant les sacs envoyés est engagée à partir de la réception du sac dans nos locaux. En cas de perte de votre sac, une fois dans nos locaux, une base forfaitaire de dédommagement correspondant au prix moyen de rachat des sacs constaté sur les 2 derniers mois précédent l’événement sera appliqué.
En cas de perte de votre sac lors du transport via Chronopost, la responsabilité de Mille et un vêtements ne peut être engagée. Pour tout problème, vous pouvez nous contacter via le formulaire de la page de contact et nous vous assisterons dans la résolution du litige. Cependant, seul le prestataire d'expédition choisi décidera du montant de dédommagement. La preuve de dépôt, remis lors de dépôt du colis dans le point relais, vous sera demandée.
ARTICLE 16 : Gestion des données personnelles
Pour plus de précision sur la protection et l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Le site à fait l’objet de la déclaration N° 1992495 à la CNIL.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de la page de contact.
ARTICLE 17 : Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mille-et-un-vetements.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Etienne.
ARTICLE 18 : Conditions Spécifiques au Vendeur
Dépôt d'Articles: Le Vendeur doit posséder légalement les articles et respecter les lois applicables. La responsabilité de la conformité et de la qualité des articles déposés incombe au Vendeur.
Mille et un vêtements peut refuser des articles non conformes aux critères de sélection ou retirer des produits douteux en provenance ou en authenticité. Mille et un vêtements n'est pas responsable des éventuelles défaillances de livraison.
Contrat et Engagements: Après inspection, une confirmation est envoyée au Vendeur, signifiant l'acceptation des articles, un devis de rachat lui sera alors proposé par mail (rubrique : vendre-ses-vêtements) . L'acceptation des CGV inclut l'attestation de propriété et l'absence de contrefaçon des articles.
Paiement : Les gains sont disponibles le jour de la confirmation en avoir sur le site www.mille-et-un-vetements.com vous recevrez par voie électronique un code vous permettant d'utiliser cette avoir. Le paiement de cette cagnotte peut se faire sous forme de bon d’achat valable sur www.mille-et-un-vetements.com ou directement déduit de votre panier lors de nos lives TikTok. Si la cagnotte n'est pas utilisée dans un délai de un an à compter de sa date de création, elle sera automatiquement effacée et les fonds seront définitivement perdus.
ARTICLE 19 : Acompte et annulation de commande ( Valable uniquement lors de nos live TikTok )
Lors d'un live TikTok et l'ouverture d'un ""panier " un acompte d'un montant de 5.00 euros sera demandé a toutes personnes, cette acompte est un premier versement du montant de votre commande en cours, il est automatiquement déduit du montant total de votre commande.
Annuler la commande en ayant réglé l'acompte :
l'acompte implique un engagement ferme et définitif des parties, a savoir, l'obligation d'acheter et pour Mille et un vêtements de fournir le bien. L'acompte constitue une partie du prix de vente total, il n'y a donc aucune possibilité de se rétracter
En outre vous ne pouvez annuler, modifier ou vous rétracter en ce qui concerne votre commande lives, exception faite si vous obtenez l'accord explicite de Mille et un vêtements ou de l'un de ces représentants, le client pourrait être condamné à payer des dommages et intérêts s'il se rétracte, le montant pouvant aller jusqu'au complet paiement de la prestation.
ARTICLE 20 : Compte VIP
lors de votre souscription au programme Vip vous avez la possibilité de visualiser ainsi que d'acheter nos nouveautés 48h00 a l'avance cependant ce délais peut-être réduit a 24h00 en cas de force majeur ou en cas de stock trop bas dans cette éventualité les membres Vip garde la priorité sur les nouveautés jusqu'au paiement d'une tierce personne.
Informations : MENTIONS LÉGALES • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ • POLITIQUE DES COOKIES • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE